ENTRE :
GREENCHILL Sarl, ci-après le « Vendeur » ou la « Société »
d’une part, et
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Si vous avez un compte enregistré, vous serez informé via e-mail des nouvelles conditions. Les CGV sont à accepter lors de la création de compte sur l'espace de vente en ligne sur le site Internet.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (= Contrat de vente) liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES
1.1 Les contrats conclus sur www.greenchill.ch sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande des produits, votre cocontractant est Greenchill Sarl.
1.2 Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles sur le site pendant que le stock le permet. Nous essayons de maintenir une régularité dans l’approvisionnement de nos produits pour satisfaire vos besoins. En cas de rupture de stock pendant et après votre commande on peut vous proposer une autre marchandise un bon pour un futur achat ou un remboursement du montant payé, sans indemnité ni intérêts et autres frais éventuels.
1.3 Commandes
En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats.
Avec la réception de la confirmation de commande et réception de votre paiement, un contrat de vente standard prend effet.
1.4 En validant votre commande, vous certifiez être âgé de 18 ans révolus.
1.5 Délai de livraison
Pour la Suisse : L’expédition après réception de paiement est de 24h. Le délai de livraison est de 2 jours. Les week-ends et jours fériés Suisses ne sont pas compris dans ce délai.
Pour l’Europe : L’expédition après réception de paiement est de 24h à 48h. Le délai de livraison est de 4 à 15 jours. Les week-ends et jours fériés Suisses ne sont pas compris dans ce délai.
1.6 Responsabilité
Greenchill Sarl décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de retard.
1.7 Indisponibilité de la marchandise commandée
Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués où nous remplaçons la commande par un autre produit de votre choix, pour autant que cette commande corresponde, au minimum, au prix de la commande précédente.
Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire Suisse et Européen.
1.8 Responsabilité de l’Acheteur
Les commandes effectuées à destination de l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur. Que cela soit en cas de problème d’acheminement de vol, de perte du colis et de non-conformité avec les lois en vigueurs de votre pays. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas Greenchill Sarl ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
1.9 Droits de douane et taxes
Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
1.10 Nous pouvons annuler ou suspendre votre commande si nous avons des raisons de penser que vous agissez frauduleusement sans avoir à justifier la décision. Notamment dans l’utilisation de moyens de paiement et ou accepter ou non les commandes passées sur www.greenchill.ch et se réserve le droit d’annuler le contrat.
2. COMPTE, MOT DE PASSE, SÉCURITÉ ET OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT
2.1 Création de compte
Dans le cadre de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même ainsi que de maintenir et mettre à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exacte. Si vous fournissez des renseignements inexactes, imprécis, non actuels ou incomplets ou si Greenchill SARL a des motifs de vous soupçonner d’en avoir fournis Greenchill SARL a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site, sans avoir à justifier sa décision.
2.2 Mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et de votre compte. Greenchill SARL ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions générales.
3. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION, ENVOIS PRIORITAIRES ET ASSURANCE
3.1 Les prix de nos produits et envois sont indiqués en Franc Suisse pour la Suisse et en Euros pour l’Europe.
3.2 Greenchill Sarl se réserve le droit de modifier en tout temps le prix de ses produits. Les produits sont facturés au prix mentionné au moment de la validation de votre commande.
3.3 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de nos produits et sont ajoutés en sus. Les prix indiqués de nos produits sont définitifs, cela signifie qu’ils sont toutes taxes comprises.
3.4 Les envois sont remis par la Poste Suisse.
3.5 Pour la Suisse l’envoi est gratuit de 50 CHF d’achat, pour l’Europe est à partir de 120 Euros.
Les frais de livraison pour l’Europe avec suivi, contre signature et assurance (renvoie de la totalité de la commande) en cas de perte de colis sont de 21.90 Euros TTC est à la charge du client s'ils ne depassent pas le montant de la commande pour la livraison offerte(120Euros). Ils seront ajoutés au prix des produits achetés. Le coût total de la commande sera indiqué avant la confirmation de la commande par le client.
3.6 Greenchill Sarl propose une garantie de livraison valable une fois par commande pour les valeurs d’achats suivantes à votre commande. Les commandes en cas de saisie ou de perte seront renvoyer qu’une seule fois a la charge de Greenchill Sarl. Dans ce cas le client doit faire la demande sur https://www.greenchill.ch/nous-contacter une fois le délai échu, les retards de livraison ainsi que les vols par des tiers une fois le colis distribué sont exclus de la garantie.
3.7 Greenchill Sarl prend en charge uniquement un renvoi supplémentaire après vérification de la perte de votre colis (en moyenne 20 à 25 jours). Si la commande n’arrive pas à destination lors du renvoi, Greenchill Sarl ne prend pas en charge un renvoi supplémentaire ni au remboursement de la commande.
3.8 Nos colis sont tous envoyer avec suivi est contre signature, les colis avec statut ‘’distribué’’ sur le suivi ne rentre pas dans l’assurance en cas de vol d’autrui ou autres inconvénients après le statut ‘’distribué’’. Toute fois nous pourrons examiner votre demande si ce cas devrait arriver et ainsi pouvoir vous aider à résoudre ce problème au près des service postaux.
3.9 Pour l’envoi des marchandises particulièrement volumineuses, des taxes d'expédition différentes peuvent s’appliquer.
4. PAIEMENT
4.1 Nous offrons les modes de paiement suivants pour la Suisse : Virement Bancaire, Twint, PostFinance.
Pour l’Europe nous pouvons que vous proposez le mode de paiement par Virement Bancaire.
4.2 Greenchill Sarl s'octroie le droit de refuser ou annuler la commande d’un client si un litige existe avec celui-ci. Le litige peut concerner un paiement d’une commande antérieur ou qui pourrait représenter quelconque risque pour Greenchill Sarl ou pour lui-même.
4.3 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un pourcentage de réduction sur une prochaine commande. En cas d’utilisation d’un bon de réduction lors de votre commande, Greenchill Sarl se réserve le droit d’annuler votre commande pour tout motif jugé suffisant par Greenchill Sarl.
4.4 Les paiements par chèque et Western Union ne sont pas acceptés.
4.5 Les paiements pour les commandes hors de la Suisse, sont exclusivement par virement bancaire.
4.6 Si le paiement est refusé, le client sera averti. Une fois que le paiement est validé la commande ne peut être annulée.
Veuillez noter le numéro de votre commande sur le virement bancaire, faute de quoi, le traitement de votre commande s’en verra perturbé.
Nous vous prions d’effectuer le virement bancaire dans les 7 jours suivant la date de votre achat.
Si le délai de payement n’est pas respecté, la commande sera automatiquement annulée.
Merci d’effectuer votre paiement sur le compte ci-dessous en mentionnant VOTRE NUMÉRO DE COMMANDE :
- PostFinance
- IBAN : CH43 0900 0000 4181 7549 0
- BIC : POFICHBEXXX
- Greenchill SARL
- Chemin de Blandonnet, 2
- 1214 Vernier
- CHE-299.381.410
5. REMBOURSEMENT, REPRISE, ECHANGE, ANNULATION
5.1 Les articles ne sont ni repris, ni remboursé, ni échangé. Aucune annulation de commande ne sera prise en compte une fois le paiement effectué.
6.SERVICE APRÈS VENTE
6.1 Toute réclamation et/ou demande doit être adressée sur le Site Internet dans la section « CONTACT ». A défaut, Greenchill SARL ne saurait garantir leur traitement. Dès réception de notre part d’une réclamation et/ou demande, vous recevrez une confirmation par e-mail et une réponse dans un délai de 24h à 48h ouvrés, hors week-end, jours fériés, périodes de congés et en dehors de tout autre empêchement indépendant de notre volonté.
7. GARANTIE LÉGALE
7.1 Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
8. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
8.1 La société assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration des comptes personnels des clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
9. DROIT APPLICABLE
9.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.
10.CONTENUE DU SITE
10.1 Le contenue du site www.greenchill.ch vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site www.greenchill.ch et à utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions générales. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionné sur https://www.greenchill.ch/nous-contacter
10.2 L’utilisateur s’engage à ne pas violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus cheval de Troie, ver bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
11.COPYRIGHT
11.1 Tout le site internet www.greenchill.ch de Greenchill Sarl est protégé par la loi Suisse sur les droits d’auteurs et le droit des marques. Il est propriété exclusive de Greenchill Sarl : les images, les textes, les vidéos et la marque commercial GREENCHILL. En aucun moment le contenu pourrait être utilisé, modifié édité, exploité transféré ou recopié sans l’autorisation écrite de Greenchill Sarl. En cas de violation de tous ces termes Greenchill Sarl pourrait engager des poursuites judiciaires conformément à la loi.
A NOTER : Greenchill SARL ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure.